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Vos démarches administratives
Mercredi, 23 Novembre 2011 16:43

 

Nouveauté démarches administratives en ligne

 

Le service 6Tzen.org met gratuitement à disposition des collectivités territoriales un portail de démarches en ligne, accessible sur internet et smartphone.

Procédez dès maintenant à vos démarches en ligne (inscription liste électorale, demande d'acte d'état civil etc...) sur
www.6Tzen.org dans "portail Particulier".


La Carte Nationale d’Identité :

Pièces à fournir : 1 copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou une copie intégrale de l'acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage). En cas de renouvellement, remettre la carte périmée. 2 photos d’identité réglementaires, 1 justificatif de domicile : une facture récente de téléphone, ou d'électricité, ou une facture de téléphone portable.
GRATUIT.

Carte d'identité nouveauté : A compter de mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil des empreintes numérisées pourront instruire les demandes de carte nationale d'identité (mairies de Contres, Vineuil, Blois, Montrichard, Oucques et Mer). Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

 

Le Passeport biométrique :

Pièces à fournir : Une pièce d'identité en cours de validité ou à défaut 1 copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance). En cas de renouvellement, remettre le passeport périmé. 2 photos d’identité réglementaires, 1 justificatif de domicile (une facture récente de téléphone, ou d'électricité, ou une facture de téléphone portable). Désormais, vous pouvez vous rendre dans une des communes de votre choix dotées d’une station d’enregistrement des données biométriques.


Sur rendez-vous uniquement :


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Les tarifs applicables sont actuellement de 86 euros pour une personne majeure, de 42 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans.

 

Le Livret de Famille :

Délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française. Retirer un dossier à remplir à la mairie du domicile.

 

Carte d’électeur et inscription sur les listes électorales

Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune mais il vous appartient de vous en assurer.

S'il s'agit d'une première inscription, d'un emménagement ou d’un déménagement, se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

L’Extrait d’Acte de Naissance / de Mariage / de Décès :

- Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille ainsi qu'une une enveloppe timbrée pour la réponse.

- Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux.  Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité et la copie du livret de famille ainsi qu'une une enveloppe timbrée pour la réponse.

- Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt.  Joindre la photocopie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Le Mariage Civil :

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier à remplir par les deux époux.

 

Le PACS :

Qui peut se pacser ? Quels sont les droits et les devoirs d'un Pacs ? Quels sont les documents à fournir ?

Vous trouverez les réponses à ces questions en consultant la notice explicative cerfa 52176*02 en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725 ou en consultant le site www.service-public.fr

 

A qui s'adresser pour enregistrer une déclaration conjointe de Pacs ?

Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs (conclusion, modification ou dissolution), les partenaires qui ont leur résidence commune en France peuvent s'adresser :

- soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune;

- soit à un notaire

Veuillez noter que les agents de la mairie ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques. Si besoin, nous vous invitons plutôt à contacter un notaire, avocat ou points d'accès au droit.

 

Quand peut-on effectuer un enregistrement à la mairie ?

A la mairie de Cheverny, l'enregistrement s'effectue uniquement sur rendez-vous au 02.54.79.97.78.

Avant toute prise de rendez-vous, nous vous invitons à consulter attentivement la notice explicative référencée ci-dessus, cerfa 52176*02.

Veuillez noter qu'il est indispensable que votre dossier soit complet. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l'intervalle.

 

Journée Défense et Citoyenneté :

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. La mairie remet alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée pour toute inscription à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire...). Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 79 97 78.


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Depuis le 3 Novembre 2016, concernant l'inscription aux concours et examens, l'arrêté du 12 Octobre 2016 indique que les jeunes de moins de 18 ans peuvent s'inscrire aux différents examens en fournissant l'attestation de recensement. Par contre, concernant le permis de conduire, un justificatif des obligations militaires sera demandé à compter de 17 ans révolu (certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté, attestation provisoire ou certificat d'exemption). Pour toute question, contacter le CSN (Centre du Service National) au 02.38.65.21.32 du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h30.


Reconnaissance anticipée d'un enfant :

Se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d'identité. Pour une déclaration conjointe, la présence des deux parents est obligatoire.

 

Baptême civil :

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.


Autorisation de sortie de territoire :

Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 Janvier 2017.

L'autorisation de sortie sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire sera accessible sur le site www.service-public.fr

 

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